Qu’est-ce que le Bâtonnier ?

Du mot bastonnier (XIIIe siècle) signifiant « porte-bannière ».

A l’origine prieur de la confrérie de Saint Nicolas (association religieuse qui rassemblait avocats et procureurs), il portait le bâton dans les processions.

Le Bâtonnier, chef de l’Ordre, était à l’origine le plus ancien des avocats.

Par la suite, il a été élu par les anciens bâtonniers sortis de leur charge.

Le Bâtonnier est aujourd’hui le chef de l’Ordre.

Le chef d’un Ordre d’avocats qu’est le Bâtonnier bénéficie d’une importante légitimité en raison de la très grande ancienneté de l’institution ordinale mais, surtout, parce qu’il est élu au suffrage universel c'est-à-dire comme les membres du Conseil de l’Ordre, par l’ensemble des avocats ayant le droit de vote.

Son autorité ne procède donc pas du conseil de l’Ordre dont il ne fait pas partie, mais qu’il préside selon l’article 15 alinéa 2 de la loi du 31 décembre 1971.


Qui le désigne ?

Le Bâtonnier est élu pour une durée de deux années au scrutin secret majoritaire à deux tours par l’assemblée générale élective et selon les modalités prévues par le règlement intérieur du barreau.

Si aucun des candidats n’a obtenu au premier tour la majorité des suffrages exprimés, seuls peuvent se présenter au deuxième tour les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de ces suffrages.

En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

L’élection du bâtonnier précède l’élection des membres du Conseil de l’Ordre.

Le Bâtonnier ne peut remplir deux mandats successifs, sauf dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote n’est pas supérieur à trente.

L’article 8 du décret du 27 novembre 1991 prévoit que ne peut être élu aux fonctions de bâtonnier ou de membre du conseil de l’Ordre qu’un avocat inscrit au tableau.


Quelles sont ses attributions ?

Le Bâtonnier convoque et préside les séances du conseil de l’Ordre, assisté d’un secrétaire du conseil choisi par lui au sein du conseil de l’Ordre.

Il fixe les ordres du jour et dirige les débats.

Il informe le conseil des questions d’actualité, fait part de ses activités de représentation.

Il soumet au conseil toutes les questions concernant la vie du barreau.

Il signe les procès-verbaux des séances du conseil de l’Ordre ainsi que le secrétaire.

Il met en œuvre les décisions votées par le conseil de l’Ordre.

Enfin, l’article 21 de la loi du 31 décembre 1971 dotant chaque barreau de la personnalité civile, donne le pouvoir au Bâtonnier de représenter le barreau dans tous les actes de la vie civile.

Le Bâtonnier dirige l’ensemble des services de l’Ordre des avocats, qu’il s’agisse de la gestion des finances, du personnel, de l’informatique, de la communication de l’Ordre ou encore de la documentation et des publications.

Indépendamment de la représentation du barreau dans les actes de la vie civile et du droit d’ester en justice au nom de son barreau, le Bâtonnier préside toutes les cérémonies organisées par le barreau et représente celui-ci dans toutes les cérémonies ou manifestations publiques dans lesquelles le barreau est invité à participer telles que congrès, conférences, colloques ou séminaires.

Il assure la communication du barreau avec les cours et les tribunaux, le Conseil National des Barreaux, les organismes représentatifs de la profession, les organisations professionnelles nationales, européennes ou internationales et les barreaux étrangers.

Le Bâtonnier, en sa qualité de chef de l’Ordre et en raison de son expérience, participe à l’élaboration de la doctrine en matière déontologique.

Le Bâtonnier est régulièrement sollicité pour donner des avis déontologiques aux confrères de son barreau et interpréter les règles déontologiques au regard des cas d’espèce qui lui sont soumis.

Le Bâtonnier se voit également attribuer la mission de prémunir et de concilier les différends d’ordre professionnel entre les membres du barreau et d’instruire toutes les réclamations formulées par des tiers.

En matière de taxation des honoraires, le bâtonnier est seul compétent, à l’exclusion de toute juridiction, pour toutes les réclamations qu’il s’agisse de celles des clients ou de l’avocat.

Cette procédure spéciale exclut ce contentieux du droit commun.

Le Bâtonnier est enfin autorité de poursuite et disciplinaire puisque avec le procureur général près la cour d’appel, il dispose seul du pouvoir de saisine du conseil de discipline régional.


Qui est actuellement Bâtonnier ?

Pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, le Bâtonnier du barreau de Briey est Maître Bruno CODAZZI.