Qu’est-ce que le Conseil National des Barreaux ?

Le Conseil National des Barreaux est l’institution nationale de la profession d’avocat issue de la loi du 31 décembre 1990 modifiant la loi du 31 décembre 1971.

Il s’agit d’un établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale et de prérogatives de puissance publique.
Le Conseil National des Barreaux a pour principale mission la représentation de la profession d’avocat, notamment auprès des pouvoirs publics. Le C.N.B. est l’interlocuteur permanent et principal des pouvoirs publics.

Il contribue également à l’élaboration des textes susceptibles d’intéresser la profession et des conditions de son exercice.
Il intervient également sur toute question relative à un texte relevant du domaine juridique ou de l’institution judiciaire.
Sur le plan international, il assure la représentation de la profession d’avocat près de ses homologues étrangers ou des organisations internationales.

Il suit l’élaboration et l’adoption des textes internationaux (O.M.C., projets de directives communautaires etc.) intéressant directement l’exercice de la profession d’avocat.

Le Conseil National des Barreaux a en outre un pouvoir normatif qui lui permet, par délégation de la puissance publique, et après avoir fait un travail d’harmonisation des règlements intérieurs des cent quatre-vingt-un barreaux français, d’unifier les règles de déontologie auxquelles sont soumis tous les avocats exerçant en France quelque soit leur appartenance à tel ou tel barreau.

Enfin, le Conseil National des Barreaux a en charge la définition des principes d’organisation de la formation professionnelle et de l’harmonisation des programmes.

Il doit coordonner et contrôler les actions de formation des centres régionaux de formation professionnelle et exercer en matière de financement de la formation professionnelle des attributions de répartition qui lui sont dévolues par l’article 14-1 de la loi du 31 décembre 1971.


Comment est-il constitué ?

Le Conseil National des Barreaux est composé d’avocats élus au suffrage direct par deux collègues :
Un collège ordinal composé des bâtonniers et des membres du Conseil de l’Ordre.
Un collège général composé de l’ensemble des avocats disposant du droit de vote.

Le nombre des membres du Conseil National des Barreaux étant de quatre-vingt, chaque collège est doté de quarante membres.
Les membres du C.N.B. sont élus pour trois ans et sont rééligibles immédiatement à l’expiration du premier mandat.
A l’expiration du second des deux mandats successifs, les membres sortants ne sont rééligibles qu’après un délai de trois ans.
Les élections sont organisées dans chaque barreau le même jour sous l’autorité des bâtonniers.