Qu’est-ce que le Conseil de l’Ordre ?
Chaque barreau français est administré par un Conseil de l’Ordre qui est donc l’organe délibérant du barreau.
Il se compose à Briey de six membres élus pour trois ans, au scrutin secret, uninominal, majoritaire, à deux tours par l’assemblée générale de l’Ordre, composée par tous les avocats inscrits au tableau du barreau et par les avocats honoraires de ce barreau.
Le Conseil de l’Ordre est renouvelable par tiers chaque année.
Il est présidé par le bâtonnier élu pour deux ans dans les mêmes conditions.
L’effectif du Conseil de l’Ordre est fixé en fonction du nombre d’avocats inscrits.
Lorsque le nombre des avocats inscrits est inférieur à huit, les fonctions du Conseil de l’Ordre sont remplies par le tribunal de grande instance. Les membres du Conseil de l’Ordre sont immédiatement rééligibles à l’expiration du premier mandat. Cependant, à l’expiration du second des deux mandats successifs, les membres sortants, à l’exception des anciens bâtonniers, ne sont rééligibles qu’après un délai de deux années.
Ce délai est réduit à un an dans les barreaux de moins de seize avocats disposant du droit de vote.
En cas d’égalité des voix, l’avocat le plus âgé est proclamé élu.
Quelle est la composition actuelle du Conseil de l’Ordre du barreau de Briey ?
Présidé par Monsieur le Bâtonnier Bruno CODAZZI, le Conseil de l’Ordre a pour membres :
Quelles sont les attributions du Conseil de l’Ordre ?
Le Conseil de l’Ordre a des attributions diverses puisque l’article 17 de la loi du 31 décembre 1971 dispose qu’il a pour attributions de traiter toutes questions intéressant l’exercice de la profession et de veiller à l’observation des devoirs des avocats ainsi qu’à la protection de leurs droits.
Il a notamment pour tâches :
- Arrêter, s’il y a lieu, modifier les dispositions du règlement intérieur du barreau.
- Statuer sur l’inscription au tableau des avocats, sur l’omission dudit tableau décidée d’office ou à la demande du procureur général ou de l’intéressé.
- Maintenir les principes de probité, de désintéressement, de modération et de confraternité sur lesquels repose la profession.
- Exercer la surveillance que l’honneur et l’intérêt de ses membres rendent nécessaire.
- Veiller à ce que les avocats se comportent en loyaux auxiliaires de justice.
- Gérer les biens de l’Ordre, préparer le budget, fixer le montant des cotisations, autoriser le bâtonnier à ester en justice.
- Organiser les services généraux de recherches et de documentation nécessaires ou utiles à l’exercice de la profession.
- Vérifier la tenue de la comptabilité des avocats, personnes physiques ou morales inscrites au barreau de Briey, la constitution des garanties supplémentaires et toutes opérations de maniement de fonds, y compris dans les cabinets secondaires.
- Fixer les conditions générales de collaboration, statuer sur les contrats de collaboration qui doivent lui être soumis par tout avocat intéressé et auxquels il peut s’opposer s’ils ne remplissent pas les conditions imposées par les dispositions en vigueur, contrôler les dispositions des contrats de travail des avocats salariés.
- Vérifier plus généralement la conformité aux textes en vigueur aux usages et à la déontologie de toutes les conventions passées entre les avocats dont l’un au moins est inscrit au barreau de Briey en vue de l’exercice de la profession.
