Que coûte un avocat ?
Professionnel libéral, l’avocat est rémunéré au moyen :
- Soit d’un honoraire facturé au client,
- Soit d’une indemnité versée par l’Etat dans le cadre de l’aide juridictionnelle.
L’honoraire :
Le principe est que l’intervention de l’avocat est rémunérée ; la commission d’office en matière pénale et l’aide juridictionnelle en matière civile ne constituent que des exceptions à ce principe et ce, uniquement pour les personnes les plus démunies.
L’avocat perçoit des honoraires, le plus souvent sous forme de provisions successives ; la provision est un acompte sur honoraires et revêt désormais un caractère obligatoire préalable à l’accomplissement de toute diligence.
Les honoraires sont fixés en tenant compte des usages, de la difficulté de l’affaire, des frais engagés, des diligences de l’avocat mais aussi de sa notoriété et de la situation de fortune de son client.
L’honoraire doit être décent, prévisible pour le client et justifiable pour l’avocat ; il est fixé avec tact et modération.
Il n’existe aucun barème indicatif d’honoraire tout simplement parce que la jurisprudence considère, pour l’heure, qu’un tel barème risquerait de fausser le libre jeu de la concurrence.
Trois méthodes de facturation qui peuvent être panachées entre elles sont les plus souvent répandues :
- La vacation horaire :
Les vacations peuvent se définir comme constitutives de toutes les diligences effectuées par un avocat ; elles sont illimitées et d’importance inégale (consultations écrites ou verbales, recherche de doctrine, de jurisprudence, réflexion intellectuelle, étude de pièces, étude de conclusions, rédaction de mémoires, d’écritures, rendez-vous téléphoniques, assistance à des mesures d’instruction, confrontations, enquêtes, transports sur les lieux, préparation de cotes de plaidoirie, suivi des mises en état, gestion du courrier postal, du courrier du Palais, déplacements, comptabilité etc.).
L’avocat communique alors le prix de sa vacation horaire.
- Le forfait ou la convention d’honoraires :
La convention sera le plus souvent verbale ; c’est l’usage le plus répandu et le plus simple d’application.
Le forfait se conçoit lorsque l’intervention de l’avocat est ponctuelle et parfaitement définissable et prévisible (divorce par consentement mutuel sur requête conjointe).
La convention mérite d’être écrite pour les litiges de moyenne ou de grande importance ; elle précise alors les droits et obligations de chacune des parties : la date de règlement des provisions, le montant global de l’honoraire etc.
- Le résultat :
L’avocat peut être rémunéré en fonction du résultat obtenu sous certaines conditions :
o Une convention d’honoraires doit être rédigée et prévoir expressément l’honoraire de résultat.
o L’honoraire est obligatoirement complémentaire à l’honoraire de diligence ; il n’est pas possible, en droit français, d’arrêter ces honoraires uniquement en raison du résultat obtenu.
Le Bâtonnier est le seul compétent pour connaître des litiges concernant le montant des honoraires ; il recueille dans cette hypothèse les observations de ce confrère et du client et rend une ordonnance susceptible de recours devant le Premier Président de la Cour d’Appel de NANCY.
